Nul ne sait ce que l’avenir réserve, des aléas pouvant survenir à tout moment. Quand de tels incidents arrivent, il est nécessaire de procéder à des restaurations ou des réparations, ce qui peut fort coûter. C’est la raison d’être des assurances : recouvrir ces sommes d’argent. Tant de domaines et d’événements peuvent faire l’objet d’une assurance dont les voitures. La question se pose alors si c’est obligatoire.
Les contrats d’assurance varient selon les types de garanties. Un type auquel un assuré peut souscrire est la garantie responsabilité civile.
D’une manière générale, ce type de garantie s’applique quand il y a des dégâts physiques ou matériels à l’encontre des personnes en dehors du conducteur, lors d’un accident. Il pourra s’agir d’un mur, d’un lampadaire, etc. En d’autres termes, si la voiture d’un assuré cause des dommages, c’est sa compagnie d’assurance qui prendra en charge l’indemnisation des victimes.
L’assurance responsabilité civile automobile est aussi appelée assurance au tiers, du fait de l’étendue de ses garanties : les seules tierces personnes victimes des collisions et leurs biens. Cela exclut donc le conducteur. La couverture peut cependant être étendue en optant pour des garanties optionnelles.
La législation française contraint d’une certaine manière les usagers de véhicules motorisés à souscrire à une assurance auto depuis 1958. Le minimum auquel les conducteurs de ces véhicules peuvent souscrire est la responsabilité civile automobile. Ce type de contrat est appelé minimum légal, car les seules responsabilités civiles sont dédommagées par la compagnie d’assurance, excluant le véhicule en faute.
La législation évoquée ci-dessus datant de la fin des années 50 semble rendre obligatoire l’assurance. Il est pourtant certains cas de figure qui soulèvent encore des questionnements.
Sont considérés comme non roulants les véhicules stationnés ou qui restent dans un garage. Dans ce cas, les propriétaires sont toujours tenus de les faire assurer, au moins en responsabilité civile. Le fait est qu’ils sont toujours susceptibles de provoquer des dégâts aux biens d’autrui ou de le léser.
Il y a par exemple les cas de stationnement dangereux ou les incendies.
Dans le cas où un véhicule est exploité par une entreprise, la situation devient plus complexe. Sans assurance, il n’y a naturellement point d’indemnisation, ce qui la rend automatiquement obligatoire. En outre, il peut devenir difficile d’opérer à la conclusion de marché sans cela. À la limite, il est donc recommandé d’opter pour les assurances responsabilité civile professionnelles.
On parle aussi souvent de voiturettes. Bien que sans permis, ces véhicules sont tenus d’être assurés, au moins en responsabilité civile comme les voitures ordinaires. Les cotisations sont naturellement moins élevées.
Rouler sans assurance sur le territoire français est un délit. La peine s’élève à une amende de 3750 euros avec une suspension temporaire du permis de conduire. Le véhicule peut même être confisqué.
Dans le cas où aucun assureur ne veut signer de contrat avec un individu, celui-ci est tenu de faire appel au Bureau Central des Transactions après avoir choisi préalablement la compagnie chez laquelle il veut souscrire. Le BCT jouera alors les intermédiaires afin d’octroyer à l’individu en question, l’assurance responsabilité civile.
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